CONFÉRENCE VIRTUELLE
FORUM POUR LE DIALOGUE ALEX-TREBEK DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA
21-23 AVRIL 2021

 

Fédéralisme fiscal

au Canada

Analyse, évaluation, prescription

 

 

 

 
 

OBJECTIF DE LA CONFÉRENCE

Le fédéralisme fiscal au Canada est un système complexe et multidimensionnel; il est également au cœur du fonctionnement de la fédération et vise à trouver un équilibre délicat entre certains principes fondamentaux: l'équité, l'efficacité, la solidarité et l'autonomie provinciale. Pourtant, au cours des dernières années, le fédéralisme fiscal est devenu une question particulièrement litigieuse dans les relations intergouvernementales et dans la politique canadienne en général. Tous les signes sont que cette situation perdurera pendant un certain temps. De plus, l'urgence nationale déclenchée par la COVID-19 a souligné l'importance de la cohérence et de la collaboration à plusieurs niveaux entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux. Par conséquent, il est opportun et approprié d'examiner et de débattre du fédéralisme fiscal canadien dans le contexte d'une grande conférence et de produire un ouvrage de référence qui peut devenir une référence de premier ordre pour les universitaires, les étudiants, les décideurs et les citoyens informés.

Cette conférence présente certains des chercheurs et experts canadiens les plus éminents sur un large éventail de sujets liés au fédéralisme fiscal. La conférence, et le livre édité par la suite, atteindront quatre objectifs:

 

1. Analyser le fédéralisme fiscal au Canada, c'est-à-dire comprendre comment ses différentes composantes fonctionnent ensemble en tant que système, mais aussi les forces politiques qui le façonnent et y exercent des pressions.

 

2. Évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme fiscal canadien par rapport aux valeurs fondamentales citées ci-dessus et aux expériences d'autres pays fédéraux développés.

 

3. Faire le point sur l’impact de la COVID-19 sur les relations intergouvernementales.

 

4. Présenter des idées pour réformer le fédéralisme fiscal canadien, tant dans ses composantes spécifiques que dans le système dans son ensemble.

Horaire

Séance d'ouverture

Mercredi 21 avril

13h00 à 14h30 

Panel 1

Fédéralisme fiscal au Canada: fondements constitutionnels,

développement historique et pressions contemporaines

Jeudi 22 avril

10h00 à 12h00 

Panel 2

Perspectives provinciales et régionales sur le fédéralisme fiscal canadien

Jeudi 22 avril

13h00 à 15h00 

Panel 3

Problèmes émergents et fédéralisme fiscal canadien I

Jeudi 22 avril

15h30 à 17h30

Panel 4

Nouveaux enjeux et fédéralisme budgétaire canadien II

Vendredi 23 avril

10h00 à 12h00 

Panel 5

Le système de transfert: composants

Vendredi 23 avril

13h00 à 15h00

Panel 6

Le système de transfert: processus

Vendredi 23 avril

15h30 à 17h30

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Partenaires

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Organisé par

Avec le soutien de

Secrétariat du Québec aux relations cana
 
 

Donna Feir

Université de Victoria

 

Panel 3

Peuples autochtones et fédéralisme fiscal

Avec

 

Université de Toronto

 

Panel 4

Villes dans le fédéralisme fiscal canadien

Louis Lévesque

Université McGill

 

Séance d'ouverture